Quels droits pour celui qui découvre un trésor ?
Qui n’a jamais rêvé, au détour d’une promenade de découvrir un trésor ? Que ce soit celui des templiers ou simplement quelques pièces d’or… Quel bonheur cela doit procurer ! Mais quels seront vos droits sur votre découverte ?
Qu’est-ce qu’on considère comme un trésor ?
La définition du trésor selon la loi française est la suivante : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. »
Donc, pas question de devenir chercheur de trésor ou de récupérer un trésor trop récent car les ayants-droits auraient vite fait de venir vous en délester. Reste pas mal de possibilités !
Imaginons que comme ce maçon en 2007, en faisant des travaux, vous découvriez un pot rempli de pièces d’or datant de plusieurs siècles.
On peut considérer cet or comme un trésor car personne ne peut en prouver la propriété. Donc, à vous les sous ! Oui… mais non !
Deux cas à différencier selon la loi française :
« la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est découvert dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. »
Donc, si vous trouvez des pièces d’or chez vous, vous êtes le plein propriétaire du trésor. Félicitations, vous êtes riche ! Mais, si vous découvrez les pièces en faisant des travaux chez un ami, il faudra vous partager le trésor avec lui en faisant moitié-moitié. Si vous tentez de vous emparer du trésor afin de vous l’approprier dans son intégralité, vous êtes passible de poursuites judiciaires.
Une autre règle importante : si vous découvrez un trésor archéologique, vous n’en êtes pas le propriétaire. Ces objets appartiennent à l’histoire et à ce titre sont propriétés de l’état.
Ainsi, les dispositions de l’article 552 du code civil relatives aux droits du propriétaire du sol ne sont pas applicables aux biens archéologiques immobiliers mis au jour à la suite d’opérations archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la publication de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Ces biens archéologiques immobiliers appartiennent à l’Etat dès leur mise au jour à la suite d’opérations archéologiques ou en cas de découverte fortuite. Toute personne qui trouve des objets archéologiques, donc des « trésors », doit le signaler auprès des services du ministère de la culture, en l’occurrence le Service régional de l’archéologie (SRA), qui dépend des DRAC. Il doit être mis à la disposition de la communauté scientifique, qui doit elle-même restituer ensuite auprès du grand public.
De plus, les règles ici évoquées ne concernent que la découverte fortuite d’un trésor. Si vous utilisez du matériel approprié (détecteur de métaux, par exemple), vous serez alors considéré comme un chercheur de trésor. En cas de trouvaille, le trésor appartiendra au propriétaire du terrain sur lequel vous l’aurez découvert. Si le terrain est public, le trésor est la propriété de l’Etat. Ne pas le remettre à son propriétaire vous expose à des poursuites judiciaires.
Des trésors plus proches que vous ne le croyez !
Résultat des courses, il ne vous reste plus qu’à trouver par hasard le trésor des Templiers (probablement à Gisors), la fortune de Napoléon (éventuellement à Malmaison) ou celui des Ursulines (au Mans). Ces trésors, comme tant d’autres en ont fait rêver plus d’un !
Mais si vous voulez quelques pièces d’or, il est nettement plus sûr de vous les procurer sur Delcampe parmi les boutiques spécialisées pour les numismates !
